OGM Les Etats-Unis critiquent la décision de l'Union Européenne contre la levée des sauvegardes
Le gouvernement américain a critiqué vendredi la décision des ministres européens de l'Environnement de rejeter la demande de Bruxelles de lever les interdictions nationales d'OGM, portant sur plusieurs variétés de maïs et colza, bannies dans cinq pays.
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"La décision d'aujourd'hui est une nouvelle preuve que la structure légale de réglementation des produits biotechnologiques de l'Union européenne est très bancale", a affirmé à l'AFP, Richard Mills le porte-parole du représentant américain pour le Commcerce, Rob Portman.
Selon le porte-parole, cette décision apporte également la preuve que la réglementation européenne est "bien plus dictée par la politique que par la science". La proposition de la Commission européenne sur les OGM a été rejetée vendredi par une majorité qualifiée des 25 Etats membres de l'UE.
Cinq Etats - Autriche, Grèce, France, Allemagne et Luxembourg - avaient décidé entre 1997 et 2000 d'appliquer des "clauses de sauvegarde nationales" pour s'opposer à la mise sur le marché de ces semences génétiquement modifiées, pourtant déjà autorisés dans l'UE. La législation européenne permet d'appliquer une clause d'interdiction temporaire de culture ou de vente d'OGM avec l'arrivée d'informations scientifiques nouvelles mettant en doute l'inocuité de ces produits. Mais, en juillet 2004, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) avait confirmé son évaluation d'inocuité, poussant la Commission européenne à proposer la levée de ces clauses, selon la procédure en vigueur dans ce cas.
L'UE est sous la pression d'une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des Etats-Unis, de l'Argentine et du Canada qui contestent le maintien de ces clauses de sauvegarde. Un jugement intermédiaire de l'OMC est attendu au mois d'août.
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