Fonds agricole européen Récupération de 244,4 millions d’euros pour dépenses irrégulières
La Commission européenne vient de réclamer, le 18 juillet, aux États membres le remboursement de 244,4 millions d’euros d’aides distribuées de manière irrégulière au titre de la politique agricole commune. En effet, la procédure de l’apurement des comptes impose à la Commission de s’assurer que les États membres ont utilisé correctement les fonds mis à leur disposition par le Fonds agricole européen (Feoga).
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La France se voit réclamer plus de 72 millions d’euros. Les causes mentionnées par le ministère de l’Agriculture français dans un communiqué sont "des irrégularités mineures sur des délais de paiement" et des insuffisances concernant "la reconnaissance des organisations de producteurs dans la législation nationale" dans le secteur des fruits et légumes. Le ministère indique que le France prévoit " des solutions durables pour sécuriser ces procédures dans le cadre de la loi d’orientation agricole".
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