OGM FNE dénonce le refus d'un tribunal de suspendre des essais
La plus importante association écologiste française, France nature environnement (FNE), a estimé jeudi que la justice administrative avait "validé les manquements de la France" à ses obligations européennes en refusant de suspendre des autorisations de mise en culture d'OGM.
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FNE a été déboutée mercredi par le Tribunal administratif de Toulouse d'une demande de suspension d'autorisations de six essais en plein champ d'Organismes génétiquement modifiés (OGM) en Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne.
Les motifs du juge des référés de Toulouse (procédure d'urgence, ndlr) "ne peuvent que surprendre", écrit FNE dans un communiqué. "Le juge a en effet considéré que la +pratique administrative+ française est acceptable même si la France viole le droit européen (...). Il a pris en compte les affirmations péremptoires de l'administration, qui se prévaut d'études sanitaires sans jamais les communiquer".
La France, souligne encore FNE, a déjà été condamnée plusieurs fois "pour violation des directives (législations européennes, ndlr) qui appliquent le principe de précaution aux essais d'OGM". Elle a délivré ces nouvelles autorisations en passant outre à cette jurisprudence de la Cour européenne de justice, ajoute l'organisation écologiste. D'une manière générale, estime-t-elle encore, "la France préfère des condamnations financières très lourdes prononcées par la Cour européenne de justice, plutôt que de déplaire à des intérêts privés peu soucieux de l'intérêt général". Cette situation est "grave", dit-elle.
FNE confédère 3.000 associations écologistes régionales et locales. L'organisation écologiste avait porté plainte avec trois autres plaignants dont la Confédération paysanne. Tous ont été déboutés.
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