Cultures génétiquement modifiées La justice suspend l'organisation d'un référendum sur les OGM dans le Gers

Dans son ordonnance du 16 août, parvenue à l'AFP jeudi, le tribunal, saisi en référé début juillet d'une requête en suspension par le préfet du Gers, a ordonné que l'exécution de la décision du Conseil général du Gers en date du 30 juin sur un référendum soit "suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité".

Le tribunal, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire, devrait statuer sous quelques mois sur le fond, c'est-à-dire sur la requête en annulation déposée par le préfet du Gers, en même temps que la requête en suspension. Le juge des référés considère dans son ordonnance, sans pour autant statuer sur le fond, qu'il y a "nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération" de l'assemblée départementale du Gers sur l'organisation d'un référendum sur les OGM.

L'ordonnance rappelle que "les décisions des autorités départementales sur lesquelles les électeurs peuvent être consultés sont exclusivement celles qui relèvent de la compétence du département". Le juge ajoute que "ni le Conseil général ni son président ne détiennent des pouvoirs de police administrative leur permettant d'interdire des cultures génétiquement modifiées", le ministre de l'Agriculture et le maire étant les autorités compétentes en la matière.

Mi-juin, le Conseil général du Gers, à majorité socialiste, avait reçu une pétition de plus de 16.000 signatures en faveur d'un référendum, collectée par l'Association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO), que préside l'ancien journaliste Michel Cardoze.