OGM Le projet de loi examiné au cours de la session parlementaire
Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a annoncé mardi 27 septembre à la commission économique de l'Assemblée nationale qu'un projet de loi sur les OGM serait soumis au Parlement durant la session qui doit s'ouvrir début octobre, a-t-on appris de source parlementaire.
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Le ministre a fait cette annonce lors de son audition devant la commission des affaires économiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole (PLOA), a-t-on précisé de même source. Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), annoncé par le président Jacques Chirac lors d'un déplacement en octobre 2004 à Murat (Cantal), concerne la transposition en droit français de deux directives européenne sur les essais OGM.
Lors de cette audition, M. Bussereau a également confirmé la baisse de 20% de la taxe sur le foncier non-bâti au profit des exploitants agricoles, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, précisant que les 140 millions d'euros de pertes de recettes pour les communes "seraient compensés par l'Etat".
Le PLOA, dont l'examen est prévu à partir du mercredi 5 octobre à l'Assemblée, vise, selon le gouvernement, à adapter ce secteur à l'évolution mondiale et européenne et à améliorer le respect de l'environnement et la traçabilité des produits. Il prévoit notamment l'instauration du principe du "crédit-transmission" qui "facilitera l'installation progressive des jeunes agriculteurs, améliorera le statut sociétaire" et "donnera la possibilité de conclure, d'un commun accord, un bail cessible hors du cadre familial".
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