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Gers Audience en appel le 12 octobre pour le référendum sur les OGM

La cour administrative d'appel de Bordeaux examinera le 12 octobre l'appel du conseil général du Gers contre la décision prise en août par le tribunal administratif de Pau de suspendre l'organisation d'un référendum sur les essais OGM en plein champ, a annoncé lundi 3 octobre l'Association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO).

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L'audience doit se dérouler le 12 octobre à 10H00 et ARGO a appelé ses adhérents à se rassembler symboliquement à cette occasion devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, a indiqué à l'AFP Michel Cardoze, qui préside l'association. "La décision du tribunal administratif de Pau le 16 août prive les Gersois et les Gersoises de donner leur avis", a regretté M. Cardoze. "Ce n'est pas un projet de référendum pour ou contre les OGM", a-t-il également rappelé.

Le 30 juin, le conseil général du Gers, à majorité socialiste, avait décidé d'organiser mi-octobre un référendum sur les essais OGM en plein champ après avoir reçu 16.000 signatures collectées par l'association. Dans son ordonnance du 16 août, le tribunal administratif, saisi en référé début juillet d'une requête en suspension par le préfet du Gers, avait ordonné que l'exécution de la décision du conseil général soit "suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité". Le conseil général du Gers avait fait appel.

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