Subventions Les propositions des USA et de l'UE pour baisser les aides agricoles

En marge d'une réunion ministérielle d'une quinzaine de pays à Zurich, il a également appelé l'Union européenne et le Japon à réduire ces soutiens de 80% dans un délai de cinq ans. Par comparaison, l'UE a suggéré d'abaisser ses aides et celles du Japon de 65%, celles des Etats-Unis de 55% et celles des autres pays développés de 45%. Les deux propositions portent uniquement sur les subventions internes qui faussent les échanges et elles ne concernent donc pas les aides à l'exportation dont le principe de l'élimination est acquis.

Les subventions visées sont celles liées à un niveau de production ou de prix (l'agriculteur est aidé en échange d'une certaine quantité produite ou bien pour compenser un prix mondial plus bas). Ces aides directes, que les Etats doivent déclarer à l'OMC dans une "boîte orange", selon la terminologie du gendarme des échanges mondiaux, sont les plus critiquées par les pays en développement, car elles encouragent la surproduction et pèsent sur les cours mondiaux. Elles diffèrent des aides de la "boîte verte" qui sont versées aux paysans quel que soit leur niveau de production et ne font l'objet d'aucune limitation. La réforme de la Politique agricole commune (PAC) engagée en 2003 par l'UE consiste précisément à faire passer les budgets de la boîte orange vers la boîte verte en modifiant les critères d'attribution.

Aux termes du cycle de négociations de l'Uruguay, conclu en 1994, l'UE a pu consacrer son rôle de première puissance subventionniste mondiale en obtenant le droit de verser chaque année jusqu'à 80 milliards de dollars (67 mds EUR) de subventions "oranges". Le plafond du Japon est à 35 mds USD et celui des Etats-Unis à 19 mds. Mais en pratique, les subventions effectivement versées sont très inférieures à ces plafonds, ce qui fait dire à l'organisation Oxfam, qui défend les pays pauvres, que les propositions sur la table sont un écran de fumée: en les abaissant, les pays riches ne réduiraient en fait aucunement leur budget d'aide. Pour la campagne 2001/2002, ces subventions ont ainsi atteint 43,65 milliards d'euros dans l'UE et 6 mds USD au Japon.

Les Etats-Unis ont dépensé 14,4 mds USD en 2001 mais ils n'ont pas fourni depuis de chiffres à l'OMC, alors que le "farm bill" de 2002 a généré des versements considérables, notamment sous la forme de paiements "anticycliques" (qui compensent les variations des cours mondiaux). Selon M. Portman, les aides européennes représentent trois fois celles versées aux agriculteurs américains. En demandant à Bruxelles une baisse de 80%, il entend ainsi ramener l'enveloppe européenne à deux fois celle des Etats-Unis.

Pour simplifier le tout, l'OMC a aussi mis en place une boîte "bleue" qui rassemble des paiements liés à un niveau de production, mais assortis d'un engagement de baisse de la production. Washington souhaite pouvoir inclure ses 7,6 milliards de dollars annuels de versements anti-cycliques dans cette boîte bleue, qui ne doit pas dépasser 5% de la valeur totale de la production agricole d'un pays. Pour faire passer la pilule, M. Portman a proposé lundi de réduire ce plafond de 5% à 2,5%, ce qui représenterait 5 milliards de dollars par an pour les Etats-Unis. En ce qui concerne les subventions à l'exportation, Washington prône leur élimination dès 2010. La proposition américaine est présentée comme le début d'un processus d'élimination totale des soutiens à l'agriculture, qui s'achèverait en 2023.