PLOA Le vote sera probablement le 18 octobre
L'examen du projet de loi d'orientation agricole (PLOA) qui a débuté le 5 octobre à l'Assemblée nationale pourrait se prolonger jusqu'au 17 octobre, avec un vote le 18, en raison du retard pris dans la discussion, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
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Les députés devaient en principe terminer l'examen du texte dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12, le vote solennel étant prévu mercredi après la séance de questions au gouvernement, à 16H00. Toutefois, en raison du retard pris dans les débats (10 articles sur 35 ont été examinés), la conférence des présidents a prévu une séance supplémentaire lundi 17 octobre l'après-midi et le soir. L'examen de la partie recettes du projet de budget 2006 commencera le 18 octobre après le vote solennel du projet de loi d'orientation agricole.
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