Inspecteurs travail Même protection que fonctionnaires police et douanes

Les députés ont approuvé un amendement prévoyant ce dispositif, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a apporté un "avis très favorable" du gouvernement à cet amendement, présenté conjointement par le rapporteur Antoine Herth (UMP) ainsi que de nombreux députés PS et UDF.

L'amendement permet d'étendre aux fonctionnaires de l'Inspection du travail une disposition du Code pénal protégeant les fonctionnaires de police, ceux des douanes, les sapeurs pompiers, les avocats, les magistrats ... dans l'exercice de leurs fonctions. Selon l'article L 433-3 du Code pénal "est punie de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende la menace de commettre un crime, un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre" notamment d'un élu, un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel, de fonctionnaire de police ou des douanes. Le 2 septembre 2004 en Dordogne, deux agents, Sylvie Trémouille, inspectrice du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la Mutualité sociale agricole, ont été abattus par un exploitant agricole alors qu'ils venaient contrôler son exploitation.