Négociations OMC J. Straw : aucun consensus pour un contrôle a priori de la Commission européenne

"Il n'y avait pas de consensus pour cette proposition, elle n'a donc pas été reflétée dans les conclusions", a déclaré M. Straw lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des 25. La France a demandé que toute nouvelle proposition des négociateurs européens en matière agricole soit désormais soumise à l'examen d'un "groupe consultatif" d'experts pour vérifier sa compatibilité avec la Politique agricole commune réformée en 2003 et son impact économique et social sur l'Europe. "Aucune négociation n'est possible si vous devez négocier non seulement avec les interlocuteurs dans la pièce mais aussi avec un comité" des 25, a ajouté M. Straw. Dans leurs conclusions, les 25 ont "salué l'engagement de la Commission à poursuivre ses efforts" pour obtenir un résultat équilibré pour le cycle de Doha et pour "renforcer les mécanismes assurant que le Conseil est pleinement informé, sur une base regulière et systématique, des développements des négociations". "Ce processus incluerait des explications au Conseil, confirmant que l'action de la Commission reste dans le cadre de son mandat, incluant, si nécessaire, l'utilisation d'une analyse technique", précisent les conclusions.

"C'est nous qui fournirons les explications et personne d'autre, et nous le ferons directement au conseil", a expliqué ensuite le commissaire européen au commerce Peter Mandelson. Il a rappelé que cette information se faisait chaque semaine au sein du comité 133, qui réunit les hauts fonctionnaires des 25 en charge du commerce, et même chaque jour à Genève pendant les phases plus intenses de discussion au siège de l'OMC. "Les conclusions du Conseil reflètent les conditions institutionnelles de l'Union européenne et de l'acquis communautaire", a expliqué Jack Straw, dans un rappel à l'ordre à peine voilé aux autorités françaises. "Il y a un mandat et la Commission négocie dans le cadre de ce mandat", a souligné M. Straw. "Aller plus loin rendrait la négociation impossible et réduirait nos négociateurs à l'impuissance", a-t-il insisté. Interrogé sur le risque que l'attitude française affaiblisse la main des négociateurs européens face aux autres acteurs du cycle, M. Mandelson a répondu que "cela aurait été le cas si la réunion avait tourné autrement".

Selon une source diplomatique françaises, huit pays auraient appuyé la demande française (Grèce, Italie, Chypre, Espagne, Portugal, Hongrie, Pologne et Lituanie). Dans l'entourage de M. Mandelson, on récusait un nombre si élevé, en ajoutant que l'expression de ce soutien variait dans son intensité. A propos de la réunion mercredi à Genève d'un groupe d'expert qui vont échanger leurs analyses sur l'impact economique et social des offres déja déposée par la Commission sur le volet agricole, M. Mandelson a expliqué qu'il était "heureux de l'appuyer". Mais cela "n'aura aucune implication politique sur la négociation", a-t-il assuré. "Si le conseil voulait modifier le mandat, il avait l'occasion de le faire aujourd'hui, mais il ne l'a pas fait", a souligné le principal négociateur européen.