Faucheurs d'OGM en Isère amnistiés Pourvoi en cassation du parquet général

"La cour constate l'extinction de l'action publique et pénale par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002", avait déclaré mercredi le président de la cour d'appel de Grenoble en rendant sa décision. "A ce jour, l'amnistie de droit des délits visés à l'article 3 précité n'a été exclusivement appliquée qu'à des procédures liées à des conflits du travail", explique le procureur général, Jean-Claude Vuillemin, dans un communiqué annonçant le pourvoi. "La circonstance aggravante de pluralité d'auteurs -- qui n'a pas été retenue par la Cour d'appel de Grenoble -- peut être relevée en tout état et serait de nature à exclure les faits poursuivis du champ d'application de la loi d'amnistie considérée", ajoute-t-il.

Le 7 juin 1997, environ 300 militants avaient fauché, pour la première fois en France, 2 hectares de colza transgénique cultivé en plein air à Saint-Georges d'Espéranches (Isère), avant de déverser leur "récolte" à Bron (Rhône) devant le siège de la société américaine Monsanto, producteur des semences. Dans un premier temps, le parquet de Vienne (Isère) avait classé sans suite la plainte déposée par la société américaine, mais la firme avait déposé fin septembre 1999 une plainte avec constitution de partie civile. Cette seconde démarche avait abouti à la condamnation des prévenus en mai 2004 par le tribunal correctionnel de Vienne, à 600 euros d'amende chacun et 4.000 euros de dommages et intérêts à Monsanto solidairement.