Loi d'orientation agricole Le Sénat soumet les coopératives au 1 % logement
Si les députés entérinent la décision, les coopératives devraient être soumises, en 2006, à la taxe du 1 % logement assise sur la masse salariale.
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Le Sénat en a décidé ainsi le 4 novembre dans le cadre de la discussion sur la loi d’orientation agricole. La taxe s’appliquerait sur toute entreprise agricole de plus de 50 salariés et servirait à aider le personnel pour se loger. De plus, selon Gérard César, sénateur UMP de Gironde, permettra aussi de financer les prêts pour la " rénovation du patrimoine rural bâti et la construction ou l’acquisition de logements en zone rurale ". La mesure – qui s’applique déjà aux sociétés non agricoles – est très contestée par les dirigeants de coopératives.
Philippe Mangin, président de Coop de France, regrette qu’il n’y ait eu aucune concertation préalable sur le sujet et estime qu’elle devrait coûter plus de 15 millions d’euros aux coop agricoles. Le sénat a également décidé de rétablir la règle des 100 mètres de séparation entre les bâtiments d’élevage et les locaux d’habitation, une contrainte qui avait été supprimée par les députés en première lecture. À la suspension de séance en fin de semaine, il restait au Sénat à examiner 403 amendements. Le débat devait reprendre le 7 novembre.
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