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Loi d'orientation agricole 1% logement, une mesure "inopportune", estime la FFCAT

La décision adoptée vendredi dernier par le Sénat de soumettre certaines exploitations agricoles au versement du "1% logement", a été qualifiée d'"inopportune" et "contradictoire", par Hubert Grallet, président de la Fédération française des coopératives céréalières (FFCAT).

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"Dans un contexte difficile où les charges de personnel des coopératives sont en progression du fait, notamment, de la sortie des dispositifs aidés des accords des 35 heures, cette mesure est inopportune", a estimé Hubert Grallet, mardi lors d'un point de presse destiné à présenter la prochaine assemblée générale de sa fédération, le 15 novembre prochain à Paris. "Cette taxe est également contradictoire avec l'objectif prioritaire du gouvernement qui reste la création d'emplois", a-t-il précisé.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a décidé vendredi, à l'unanimité et avec l'accord du gouvernement, de soumettre les exploitations agricoles, employant au minimum 50 salariés, au versement d'une taxe dite du "1% logement" (en réalité depuis 1992 0,45% sur l'ensemble de la masse salariale) en vigueur dans les autres secteurs économiques. La FFCAT (fédération française de collecte, d'approvisionnement et de transformation) regroupe 200 coopératives céréalières représentant 250.000 adhérents et 25.000 salariés. Avec 70% de la collecte nationale de céréales et oléagineux, elle réalise un chiffre d'affaire annuel de 10 milliards d'euros.

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