Inondations en Camargue Une association sous tutelle de l'Etat condamnée

Mais les quatre agriculteurs, qui veulent que la "faute" de l'Etat soit directement reconnue dans ce dossier, ont fait appel de cette décision, a indiqué leur avocate d'Arles, Me Camille Chaix. En octobre 1993 puis en janvier 1994, le Rhône était sorti de son lit et avait provoqué plusieurs brêches dans les digues de Camargue, affaiblies par des prises d'eau parfois clandestines, inondant la région de millions de mètres cubes d'eau. Estimant que l'association syndicale des Chaussées de grande Camargue, sous tutelle de l'Etat, était responsable des inondations, quatre agriculteurs sinistrés avaient porté plainte. En septembre, après dix ans de procédure, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'association à verser aux plaignants quelque 280.000 euros de dommages et intérêts. Mais les juges ont estimé que l'Etat n'avait pas commis de "faute lourde" dans ce dossier, que ce soit dans sa mission de contrôle du fonctionnement de l'association ou celle de police de l'eau.

Créée en 1883, l'association des Chaussées de grande Camargue, a été dissoute en 1996 par le préfet des Bouches-du-Rhône et les victimes ignorent encore comment ils seront indemnisés. Estimant que le tribunal administratif avait en substance déclaré l'Etat "responsable mais pas coupable", les agriculteurs ont fait appel du jugement auprès de la Cour d'appel administrative de Marseille. Ils envisagent de saisir la Cour européenne pour que la lenteur de la justice française dans ce dossier soit sanctionnée. Dans son mémoire, Me Camille Chaix rappele qu'un arrêt du Conseil d'Etat avait en 1973 tenu l'Etat pour responsable des défaillances du syndicat chargé de l'entretien d'un canal d'Arles ayant provoqué une inondation.