Prestations sociales agricoles Le gouvernement veut une "solution pérenne"

"La situation financière de ce fonds est préoccupante, d'une part en raison de la dette héritée de l'ancien BAPSA, et d'autre part en raison de la nature structurellement déficitaire du régime des exploitants agricoles compte tenu de sa démographie", a souligné le ministre. Philippe Bas s'exprimait lors d'un débat sur le FFIPSA et sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), organisé dans le cadre de l'examen du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. S'agissant du FFIPSA, les cotisations et contributions acquittées par les cotisants ne couvrent qu'environ 17% du total des prestations, et le besoin de financement à couvrir par d'autres recettes que celles issues des cotisations et transferts "dépasse 40% du total des prestations", a indiqué le ministre.

"Le gouvernement a pleinement conscience de ce problème et est déterminé à y porter remède en trouvant une solution pérenne. Dans l'immédiat, je tiens à rassurer les assurés sociaux (...) les affiliés au régime de protection sociale des exploitants agricoles ne seront en aucun cas affectés par ces difficultés de financement", a déclaré M. Bas. Quant à la situation financière du FSV, "il dépend très étroitement de la situation du marché de l'emploi" et "c'est par la réduction du chômage que le FSV retrouvera pleinement son équilibre". "Avec l'amélioration rapide de la situation de l'emploi, cette perspective pourrait se révéler proche", a ajouté le ministre. Le Sénat reprendra l'examen des articles du PLFSS à l'issue du débat.