OGM Monsanto délivre un commandement de payer à la Confédération Paysanne
Monsanto France, la filiale du géant agroalimentaire américain, a annoncé avoir fait délivrer par un huissier un commandement de payer à la Confédération Paysanne, mardi 15 novembre dans un communiqué.
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La firme souhaite en effet "la réparation des préjudices subis par la destruction de ses programmes de recherches en biotechnologie" pour lesquels "la Justice a condamné la Confédération Paysanne pour les dégradations commises, en 1998, sur site de Monbéqui dans le Tarn". Le Tribunal de Grande Instance de Montauban, par son jugement du 9 mai 2000, confirmé par la Cour d'Appel de Toulouse en décembre 2001, a condamné solidairement la Confédération Paysanne et René Riesel, sécrétaire national du syndicat agricole, à réparer le préjudice subi, estimé à plus de 170.000 euros. Des parcelles de maïs et de soja génétiquement modifiés avaient été détruits ainsi qu'une serre contenant des cultures de tournesol conventionnel. Le montant du préjudice sera attribué à des efforts de recherche, précise Monsanto.
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