Budget 2006 Les députés instituent de nouvelles taxes au profit de l'Afssa

Ces taxes seront perçues "au titre de l'activité d'autorisation de mise sur le marché et de contrôle du médicament vétérinaire", a expliqué le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau en présentant la mesure aux députés. "Le fait que les éleveurs de porcs et de volailles ne paient pas n'était pas normal au regard des règles communautaires", a poursuivi le ministre. "Cette disposition permettra à l'Afssa de disposer des ressources dont elle a besoin", a-t-il plaidé en précisant qu'elle avait été "acceptée par les professionnels". L'Assemblée nationale a adopté un autre amendement du gouvernement instaurant une participation des éleveurs au financement du service public de l'équarissage. A l'initiative de trois élus UMP, "soucieux d'éviter des délocalisations des industries de santé", les députés ont par ailleurs ramené de 8.000 à 6.000 euros le plafond de la taxe liée aux demandes d'autorisation préalable à toute recherche médicale.

La mission "sécurité sanitaire", votée par les députés concerne l'ensemble des politiques menées par le ministère de la Santé et le ministère de l'Agriculture en matière de veille, de sécurité sanitaire et de qualité sanitaire de l'alimentation. Elle se décompose en deux programmes: le programme "Veille et sécurité sanitaires" et le programme "Sécurité alimentaire et qualité sanitaires de l'alimentation". Ses crédits s'élèvent en 2006, à 941,34 millions d'euros en autorisations d'engagements et à 641,75 millions d'euros en crédits de paiement.