Sucre Le Sénat rétablit la taxe sur les publicités

L'amendement adopté à l'initiative du rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise) vise la publicité télévisée ou radiodiffusée, ainsi que la promotion "par voie d'imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits". Initialement instaurée par la loi sur la politique de santé publique de 2004 pour lutter contre l'obésité, la taxe sur les publicités permet aux annonceurs de s'affranchir de l'obligation d'accompagner leurs messages promotionnel d'une information à caractère sanitaire. Les sénateurs ont également adopté un amendement de la commission des Affaires sociales prévoyant que le gouvernement remettra au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, "un rapport sur les différents instruments fiscaux permettant de diminuer le prix relatif des fruits et légumes et sur leur efficacité comparée".

Dans un rapport sur l'obésité publié le mois dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) avait préconisé que les fruits et légumes soient subventionnés pour en diminuer le prix et favoriser leur consommation, notamment par les ménages modestes. Le Sénat a en outre fait droit à un amendement socialiste réclamant du gouvernement, dans un délai de deux ans, un autre rapport "sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile".