Fiche n°10 Comptabilisation des positions sur le marché à terme
Comptabilisation des positions sur le marché à terme
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L’ACCES AUX MARCHES A TERME
Dans son principe l’accès aux marchés à terme sur la plateforme européenne Euronext est autorisé à toutes personnes physiques ou morales, à condition que ces dernières respectent et honorent les garanties financières exigées par les autorités de tutelle, à savoir la chambre de compensation. Cette dernière centralise l’ensemble des flux financiers et est responsable de la bonne fin en terme financier des opérations. Afin de juger et d’être en mesure de contrôler le risque de chacun des opérateurs intervenant sur les marchés à terme, la chambre de compensation ne donne un accès direct à la plate forme de trading qu’aux compensateurs. Ces derniers deviennent alors responsables du suivi de risque de leurs clients, à charge pour eux de contrôler leur solvabilité et de prendre toutes les garanties financières nécessaires. En cas de défaut de la part d’un client, le compensateur en assume toutes les conséquences.
LES GARANTIES EXIGEES
Afin de se prémunir contre toute défaillance financière de la part d’un opérateur, chacun d’eux devra en permanence avoir sur son compte auprès de son compensateur une somme proportionnelle aux nombres de lots dits en position, cette somme correspondant au dépôt de garantie exigible par la chambre de compensation. Le montant de la somme ainsi exigée est fonction de la volatilité du marché. Ainsi plus un marché est volatile et plus le risque inhérent à une prise de position sur ces derniers est important. A titre d’exemple au 1er octobre 2005, les dépôts de garantie exigibles étaient les suivants :
- Blé : 250 € par contrat de 50 T soit environ 4.5 % de la valeur du contrat
- Maïs : 350 € par contrat de 50 T soit environ 5.7 % de la valeur du contrat
- Colza : 500 € par contrat de 50 T soit environ 4.4 % de la valeur du contrat
Ces garanties sont exigées pour tous les lots en positionouverte.
Explication :
Vous achetez 5 lots de blé échéance novembre et 4 lots decolza échéance août
Votre position ouverte porte sur un total de9 lots et les dépôts de garantie exigés sont de :
5 lots deblé X 250 € = 1 250 €
4 lots de colza X 500 € = 2 000€
Soit un total de 3 250 €
Le lendemain vous revendez2 lots de blé échéance novembre.
Votre dépôt de garantie devient :
3lots de blé X 250 € = 750 €
4 lots de colza X 500 € = 2 000€
Soit un total de 2 750 €
La différence 500 € (3 250 – 2 750) correspond au faitque votre position ouverte (nombre de lots en risque sur un produit etsur une échéance donnée) a diminué de 2 lots en blé par la revente de100 T sur l’échéance novembre.
On notera que le calcul du montantdes dépôts de garantiese fait sur la position ouverte, produit par produit, et échéance par échéance.
Unefois honoré le dépôt de garantie, interviennent alorsles appels de marge.
LES APPELS DE MARGE
Les appels de margesont établis tous les soirs après la clôturedes marchés, soit 18 H 30 pour Euronext.Le principe est celui de la valorisationd’une position quotidienne, en fonction de votre position ouverte et ducours de clôture du jour, ouplus exactement du cours de compensation, encore appelé en anglais settlementprice.Cela s’apparente à une valorisation d’un portefeuille titressur la bourse, avec pour particularité que : toute somme gagnante,même si la position n’est pas soldée, vous est créditée le jour même et à l’inverse,toute somme potentiellement perdante est due immédiatement. Cette valorisationest quotidienne.
Explication :
Le 3 octobre
Le3 octobre de l’an N vous achetez 10 lots de blé échéancemars de l’année N+1 à 112 €/T
Le 3 octobre au soir le cours declôture ou de compensationou settlement price est de 110.50 €/T.
Vos flux financiers exigiblesle 3 octobre sont :
Dépôts de garantie : 10 lots à 250 € soit 2 500€
Appels de marge sur position ouverte : vous avez acheté 10lots soit 500 T de blé à 112 €/T et le marché a clôturé à 110.50 €/Tcela revient à dire que si vous revendez vos lots vous perdez ( 110.50– 112) 1.50 €/T soit au total 750 €.
Votre appel de marge totalau soir du 3 octobre est donc de 2500 + 750 = - 3 250 €
Cettesomme est débitée directement sur votre compte, généralementsur une Ouverture de Crédit bancaire, et vient créditer votre comptechez le compensateur.
Vous trouvez donc :
* au débitde votre OC – 3 250€
* au crédit chez votre compensateur + 3 250€
Le 4 octobre
Le 4 octobre vous n’effectuezaucune opération. Vous êtestoujours en position avec 10 lots échéance mars N+1 achetés à 112 €/T.
Le4 octobre au soir le cours de clôture ou de compensationou settlement price est de 110 €/T
On recommence entièrement lecalcul
Vos flux financiers exigibles le 4 octobre sont :
Dépôts de garantie : 10 lots à 250 € soit 2 500€
Appels de marge sur position ouverte : vous avez acheté 10lots soit 500 T de blé à 112 €/T et le marché a clôturé à 110 €/T celarevient à dire que si vous revendez vos lots vous perdez ( 110 – 112)2.00 €/T soi tau total 1 000 €.
Votre compensateur au soir du 4octobre exige donc que vous ayez sur votre compte : 2 500 (dépôt de garantie) + 1 000 (perte potentiellesur position ouverte) = - 3 500 €
Horsla veille votre compte chez le compensateur faisait apparaîtreun crédit de + 3 250 € Ilvous manque donc la différence soit 3 500 – 3 250= - 250 € ce qui correspond en fait à lavariation de cours entre le settlement du 3 et du 4 octobre soit :110 – 110.50 sur 500 T
Cette somme est débitée directement sur votre Ouverture deCrédit bancaire, et vient créditer votre compte chez le compensateur.
Voustrouvez donc au soir du 4 octobre la position suivante :
*audébit de votre OC – 3 500€
* au crédit chez votre compensateur + 3 500€
Le calcul est ainsi refait chaque soir et toute sommeinsuffisante est débitée sur votre OC et créditée sur votre compte chez le compensateur.A l’inverse toute somme en excédent chez votre compensateur va venircréditer le compte de votre OC
Ces calculs sont réglementairement obligatoires et ce de manièrequotidienne. Ils permettent de provisionner toute perte potentielle et à l’inversede vous créditer de tout gain potentiel chaque jour après la clôture desmarchés. Ces opérations peuvent paraître fastidieuses, mais elles permettentune totale sécurité du marché puisqu’ en cas de défaut de versement, lié à unappel de marge, un opérateur peut se voir de façon autoritaire soldée saposition. Les sommes manquantes éventuelles sont alors prélevées sur ledépôt de garantie.
Pendant toute la période où l’opérateur est dit en positionouverte (c'est-à-dire qu’il n’a pas revendu ce qu’il a acheté, ou racheté cequ’il a vendu) les flux sont automatisés entre le compensateur et le comptebancaire dédié aux marchés à terme. Il n’est cependant pas nécessaire d’enregistrercomptablement ces flux puisqu’ils s’équilibrent entre compte client chezle compensateur et compte client dans sa banque. Ces flux ne sont rendusnécessaires que pour la sécurisation du marché. Comptablement ne vont intervenirque les opérations à la clôture des positions.
LES OPERATIONSCOMPTABLES A LA CLOTURE
Lorsque vous soldez vos positions les constatssuivants sont effectués :On calcul le montant réellement gagné ou perdu sur le marché enfonction du différentiel de prix entre l’achat et la vente et ce pour laquantité incriminée.Ce gain ou cette perte sont alors comptabilisés comme desgains ou pertes sur produits financiers et intégrés dans le bénéfice agricole, à conditionque vous n’ayez pas spéculé. La notion de spéculation est certes flouemais on peut raisonnablement estimer que les opérations sur le marché à termedont le volume n’excède pas la quantité totale produite sur l’exploitation,font l’objet de couvertures ou d’arbitrages et entrent dans le domainede l’activité professionnelle. A contrario, si vous spéculez quotidiennementsur le marché à terme, un contrôleur pourrait requalifier vos opérationset taxer vos produits ou pertes dans le cadre des BNC ou à l’IS avec desseuils de 30 000 € ou de 30 % du chiffre d’affaire.
Les craintes liées à ce genre de requalification sont minimessi vous êtes raisonnables.
Les gains et pertes financières seront enregistrés dans lescomptes No 767 en cas de gain, ou 667 en cas de perte, sur des comptesrespectivement de produits en valeur mobilière de placement ou en pertesde valeurs mobilières de placement.
Viennent s’ajouter les produits ou fraisfinanciers liés auxintérêts créditeurs ou débiteurs de votre OC bancaire sous les No 768 encas de produit, ou 661 en cas de frais.
Enfin, vous aurez certainement à payer au compensateur desfrais dits de courtage ou commissions liés aux opérations effectuées viason intermédiaire.
Ces derniers sont variables selon les volumes que voustraitez, mais on peut raisonnablement estimer que chaque opération d’achat ou devente se voit taxée d’une commission de l’ordre de 30 € par lot échangé.Chaque lot porte, sur Euronext, sur un volume de 50 t, ce qui signifieque les frais de courtage sont de 30/50 soit 0.60 €/T. Dans le bilan final,il faudra multiplier ces frais par 2 car sur le marché à terme, dès l’instantou vous intervenez pour un achat, il faudra revendre avant l’échéance oubien dès que vous aurez pris une position vendeur, il faudra racheter cettedernière afin d’éviter, ce que tout compensateur vous imposera, d’allerau terme du contrat, c’est à dire à la livraison. Cette dernière est réservéeaux OS où professionnels justifiant d’une activité de trading sur le physique à partentière.
En résumé, les frais de courtage seront au total de 2 *0.60€/T soit 1.20 €/T environ.Ces frais seront comptabilisés en commissionsde courtage sur achats sous les NO 62210 ou commissions de courtage survente en 62220.
Afin de mieux comprendrel’ensemble des opérations comptables affectées par les marchés à terme,reprenons l’exemple décrit ci –dessus en nous projetant au 5 octobre.
Explication :
Le4 octobre au soir la position de notre client était la suivante :
10lots de blé échéancemars N+1 achetés le 3 octobre de l’année N au prix de 112 €/T
*audébit de votre OC – 3 500€
* au crédit chez votre compensateur + 3 500€
Le 5 octobre vous revendez 10 lots de blé au coursde 111 €/T.
Vous allez alors enregistrer les éléments suivants :
Votrecompte devient :*
au débit de votre OC –1 100 € ( - 3 500 + 2 400 ) etcorrespondant au final à la perte et aux commissions
Laperte est égale à – 500 € différence entreles cours d’achats et de ventes ( 112 -111 ) pour 10 lots (soit 50 *10 = 500 t )
Les commissions sont égales à – 600€ soit 2 * 30 * 10
* au crédit chezvotre compensateur +0 €
CONCLUSION
La comptabilisationdes positions sur le marché à terme n’est pas très compliquée. Il fautsurtout retenir que l’on ne comptabilise que les opérations déboucléeset que toutes les autres situations intermédiaires communiquées par lecompensateur n’ont qu’un rôle de sécurisation du marché.
Iln’y a pasde craintes au niveau fiscal tant que vous utilisez lemarché à terme dansle cadre de couverture, avec pour objectif la gestion du risque de prix.Les prises de position sur le marché financier doivent alors avoir pourbut de réduire le risque de variation de prix sur le marché physique,dans des proportions compatibles ou inférieures au total du volume à gérer.
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