Banane Accord entre Etats membres de l'Union Européenne sur le tarif proposé

L'accord devra être entériné au niveau ministériel la semaine prochaine, selon les mêmes sources. Cela pourrait se faire dès lundi lors de la réunion des ministres de l'UE chargés de la compétitivité. L'accord a été dégagé à la majorité qualifiée au cours d'une réunion des ambassadeur des 25 auprès de l'UE à Bruxelles. Sept délégations s'y sont opposées: Pologne, Allemagne, Suède, Estonie, Lituanie, Slovaquie, Malte, a-t-on indiqué de sources diplomatiques. Jusqu'à mercredi, une minorité de blocage au sein de l'UE avait empêché de prendre une décision à ce sujet. Mais la Hongrie et le Danemark se sont décidés vendredi à appuyer le tarif douanier révisé de 176 euros la tonne.

"Nous sommes très contents que les Etats membres aient adopté cette proposition", a déclaré Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne de l'Agriculture, Mariann Fischer Boel. Le tarif douanier de 176 euros la tonne est légèrement inférieur à la proposition de 179 euros présentée mercredi par la Commission européenne, qui avait suscité des divisions entre Etats membres, un groupe de pays la considérant comme très élevée. En tout état de cause, le tarif de 176 euros sera celui qui sera appliqué à partir du 1er janvier, date à laquelle l'UE changera son régime actuel d'importation de bananes. Jusqu'à présent, il comportait des quotas et des tarifs douaniers différenciés selon l'origine géographique des fruits.

"On est toujours prêts à discuter, mais ceci sera notre tarif à partir du 1er janvier", a précisé Michael Mann. Les pays producteurs d'Amérique latine ne pourront plus déposer de recours auprès d'un panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme ils l'avaient fait contre les deux précédentes propositions de la Commission européenne (230 et 187 euros la tonne). Ces pays (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela) devront désormais attendre l'entrée en vigueur du régime pour présenter un éventuel recours à l'OMC. Des réticences avaient été exprimées chez les nouveaux Etats membres de l'UE qui importaient librement des "bananes dollar" d'Amérique Latine avant leur entrée dans l'UE.

La proposition a pour but de fixer un régime tarifaire qui satisfasse les différents intérêts en présence, producteurs communautaires, exportateurs des pays d'Amérique centrale et du Sud ainsi que les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le premier tarif proposé - 230 euros la tonne - avait déjà été rejeté par les juges de l'OMC, à la demande des producteurs latino-américains de "bananes dollar" qui le jugeaient trop élevé pour préserver leur part du marché européen. Conformément à un accord obtenu fin 2001 entre tous les pays membres de l'OMC, l'UE avait accepté de modifier son régime contesté d'importation de bananes au plus tard le 1er janvier 2006.