OMC Proposition de Pascal Lamy sur les subventions à l'exportation

Concernant la date pour éliminer ces subventions, le texte obtenu par l'AFP mentionne entre crochets soit "2010", soit "un nombre "x" d'années après la mise en oeuvre" du cycle de Doha, qui devrait intervenir dans le meilleur des cas en 2008. Mais le texte prévoit surtout que les membres "acceptent d'élaborer des modalités qui garantissent l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et imposent des disciplines sur toutes les mesures ayant un effet comparable". Il établit une liste très détaillée des disciplines à mettre en oeuvre. L'UE a refusé jusqu'à présent la fixation d'une date en arguant que son accord pour éliminer ses restitutions à l'exportation, un système relativement simple et transparent, n'était pas accompagné d'engagements équivalents, de la part des Etats-Unis sur les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire ou de la part de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande sur leurs monopoles d'exportation.