Justice
Deux semenciers condamnés à Paris pour publicité de produits au Gaucho
par AFPil y a 21 ans2 min de lecture
Les directeurs généraux de deux sociétés spécialisées dans les semences, Ragt SA et Maisadour, ont été chacun condamnés mardi par le tribunal correctionnel à 5 000 euros d'amende pour avoir fait de la publicité sur internet de produits traités au Gaucho après la suspension de cet insecticide.
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Les deux hommes ont également été condamnés à publier la décision rendue par la 31e chambre du tribunal correctionnel dans le quotidien régional Sud Ouest et à verser un euro de dommages-intérêts à l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).
Le procureur de la République avait requis une amende de 7 500 euros pour chacun des deux prévenus, Franck Clavier, 45 ans, responsable de la société Maisadour, et Alain Sicard, 47 ans, directeur de Ragt SA.
Malgré la suspension du Gaucho, un insecticide produit par Bayer, prononcée en 1999 par le ministère de l'Agriculture, les sites internet de ces deux sociétés avaient vanté l'utilisation et les vertus supposées de leurs semences de tournesol traitées par cet insecticide.
C'est sur le fondement d'une plainte du 8 janvier 2001 de l'Union nationale d'apiculture - qui soutient que l'insecticide est responsable de la disparition d'une partie du cheptel d'abeilles - que les deux prévenus avaient été renvoyés en correctionnelle.
Franck Clavier et Alain Sicard avaient reconnu lors du procès, le 23 novembre dernier, que leurs sites internet avaient bien abrité des conseils d'utilisation recommandant le Gaucho mais avaient nié les avoir rédigés à des fins publicitaires, mettant leur présence sur les sites sur le compte de la "négligence".