Cet amendement, qui intervient en deuxième lecture au Sénat de ce texte composite, précise que cette publicité peut comporter "des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".
Le texte déposé par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy est accompagné d'un commentaire qui en souligne l'objet : "En précisant qu'une publicité pourra comporter ces références, l'amendement clarifie le texte antérieur dans un souci de sécurité juridique".
"Ce mode de publicité, dès lors qu'il est précisément circonscrit, me paraît admissible et parfaitement compatible avec les objectifs de santé publique que j'entends défendre", écrit Philippe Douste-Blazy.
"Il ne saurait en effet être question de remettre d'une quelconque façon en cause les principes posés par la loi Evin en matière en publicité sur l'alcool, qui restent une absolue nécessité dans un pays qui compte 45 000 décès par an attribuables à l'alcool et 5 millions de personnes exposées, de par leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique et social", ajoute-t-il.
Il s'agit, précise le ministre, d'éviter "toute disposition qui permettrait, directement ou par manque de précision, une dérive vers une valorisation des effets de l'alcool ou toute autre forme de références subjectives et incitatives, évidemment contraires à l'esprit et aux objectifs de ce texte".
Selon lui, la couleur, le goût et l'arôme d'un vin constituent des "critères objectifs d'évaluation de la qualité, neutres, connus des spécialistes de l'oenologie et pris en référence dans de nombreux textes, en particulier communautaires". |