Union européenne La Commission veut modifier les règles régissant les appellations protégées

Ces propositions, qui modifient des règlements européens de 1992, veulent d'abord simplifier les procédures d'enregistrement des indications géographiques protégées (IGP), des appellations d'origine protégées (AOP) et des "spécialités traditionnelles garanties". Bruxelles recommande ainsi la mise en place d'un "document unique" pour instruire ces demandes d'enregistrement, document qui sera rendu public et sur lequel figureront toutes les données nécessaires au contrôle de l'appellation. La Commission veut également promouvoir l'utilisation de logos européens pour ces appellations. D'autre part, les propositions faites mercredi, qui devront être adoptées par le Parlement européen et le conseil des ministres, visent à aligner les règlements de 1992 sur une récente décision de l'OMC. Conformément à cet arbitrage de mars 2005, que l'UE doit appliquer d'ici le mois d'avril, la Commission a proposé de supprimer "l'exigence de réciprocité et d'équivalence".

L'Australie et les Etats-Unis avaient en effet dénoncé devant l'OMC le fait que l'UE exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu'en Europe, sans quoi leurs propres marques d'origine ne sont pas reconnues par les 25 pays de l'Union. Désormais, les opérateurs des pays tiers pourront également formuler directement leurs demandes, sans passer par leurs autorités nationales. Du roquefort au jambon de Parme, quelque 720 produits régionaux ou spécialités européennes sont aujourd'hui protégés par des IGP, des AOP ou des "spécialités traditionnelles garanties", dont environ 150 fromages et 160 produits à base de viande.