Cour européenne de justice Les Bretons perdent la guerre de l'échalote

Un arrêté ministériel français de 1990 qui n'autorise la commercialisation en France sous le nom "échalotes" que des "échalotes traditionnelles" n'est pas conforme aux règles européennes, selon la Cour. L'échalote "de semis", en provenance essentiellement des Pays-Bas, s'obtient à partir d'une graine qui elle-même donne un bulbe, alors que l'échalote "de tradition", produite principalement en France (Bretagne et Pays de la Loire), est obtenue par "multiplication végétative", par laquelle un bulbe "mère" donne naissance à plusieurs bulbes "filles". Une entreprise néerlandaise, créatrice de plusieurs variétés d'échalotes de semis, a contesté devant la justice française l'arrêté ministériel de 1990. Le Conseil d'Etat français, saisi de la question, a ensuite demandé l'avis de la CEJ. Il devra désormais rendre sa décision en suivant l'avis rendu mardi à Luxembourg.

La CEJ a indiqué mardi que les Etats membres avaient la possibilité d'exiger la modification du nom d'une denrée alimentaire "lorsqu'un produit présenté sous une certaine dénomination est tellement différent du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, des marchandises généralement connues sous cette même dénomination". Mais les juges ont noté que "les différences existant entre les échalotes traditionnelles et celles de semis relèvent essentiellement de leur mode de reproduction". "Hormis cette différence, les deux sortes d'échalotes présentent de fortes similitudes dans leur aspect extérieur". Ainsi un "étiquetage approprié précisant que les échalotes litigieuses sont issues de semences et non pas produites par multiplication" suffirait à protéger les consommateurs, a continué la Cour.

Au nom du principe de libre circulation des marchandises, l'un des avocats général de la Cour européenne de justice, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avait estimé en mai dernier que si la commercialisation des échalotes de semis était autorisée aux Pays-Bas, elle devait l'être aussi en France. Les producteurs français étaient de leur côté venus défendre en octobre à Bruxelles l'échalote traditionnelle. "Nous voulons que l'appellation "échalote" soit réservée à celles produites par "multiplication végétative"", avait alors expliqué Jean Ruiz, de l'interprofession française des fruits et légumes (Interfel).