Projet de loi OGM France Nature Environnement propose un contre-projet

Le projet de loi sur les OGM est "inacceptable car il représente un droit à disséminer sans contrôle des OGM", a indiqué dans un communiqué cette fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Estimant "indispensable" une loi sur les OGM, France Nature Environnement a décidé de présenter un projet de loi alternatif, précisant qu'"une pétition est lancée pour soutenir cette initiative". Ce contre-projet est fondé sur l'idée que "des études de santé transparentes et publiques doivent précéder toute autorisation de diffusion d'un OGM", selon le communiqué. "France Nature Environnement s'engage pour une loi sur les OGM qui soit l'expression de la volonté générale et non d'intérêts industriels", a commenté Lylian Le Goff, responsable de la mission OGM. "Le contre-projet, porté par de nombreuses associations de défense de l'environnement, a pour seul but de permettre un vrai débat au Parlement et partout en France", a-t-elle ajouté.

Le contre-projet de loi de France Nature Environnement est fondé sur dix principes. Il souligne notamment la nécessité d'appliquer le principe de précaution, d'évaluer de manière rigoureuse le risque, d'étendre le droit à l'information du public, de surveiller les cultures OGM et de protéger les cultures non OGM. Il établit le principe "pollueur-payeur" pour faire peser la responsabilité sur les producteurs d'OGM et les agriculteurs les cultivant.