Autorisations d'OGM dans l'Union Européenne Des règles strictes mais qui fonctionnent

Entre 2000 et 2003, l'UE a adopté la législation la plus stricte du monde sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, qui était la condition posée par plusieurs Etats (France, Luxembourg, Grèce, Italie, Danemark, Autriche, Allemagne) pour reprendre les autorisations d'OGM. D'après les nouvelles règles, toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées comme contenant des OGM au-delà d'un seuil de 0,9% d'OGM, y compris l'huile de soja produite à partir de soja génétiquement modifié ou le biscuit contenant de l'huile de maïs produite à partir de maïs génétiquement modifié.

Pour les OGM destinés à l'alimentation humaine et animale, toute demande d'autorisation est d'abord examinée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Celle-ci rend son avis dans les six mois et la Commission européenne soumet alors une proposition à un comité d'experts des 25. Si une majorité qualifiée pour ou contre n'est pas trouvée parmi les experts, le dossier passe alors au niveau des ministres. Si le vote est encore sans majorité, alors c'est à la Commission, qui se base généralement sur l'avis de l'EFSA, de décider. Or, sur les neuf cas soumis depuis la levée du moratoire, les 25 ne sont jamais parvenus à dégager une majorité qualifiée, laissant à chaque fois la Commission endosser la responsabilité politique du feu vert. A chaque feu vert de la Commission, celle-ci se prend alors une volée de bois vert des organisations écologistes.

Elles estiment que Bruxelles ne respecte pas le sentiment des citoyens, fortement opposés aux OGM selon les sondages, et contestent également la manière dont l'EFSA mène ses évaluations. "Le processus d'autorisation des OGM est marqué par un manque de transparence, une mauvais évaluation des risques et un mépris pour le processus démocratique", dénonçait Greenpeace après le feu vert de Bruxelles le 13 janvier à trois nouvelles variétés de maïs. "Il n'est pas possible que les Etats continuent de se défausser sur la Commission, qui n'est pas un organe élu", admet un haut fonctionnaire européen. La présidence autrichienne de l'UE, très anti-OGM, aimerait bien revoir ce processus de décision pour renforcer le poids des Etats membres dans la décision, et notamment des agences sanitaires nationales.

Toutes ces questions devraient être abordées lors d'une conférence les 18 et 19 avril à Vienne. Avec les neuf autorisations délivrées depuis mai 2004, une trentaine de variétés transgéniques, maïs, soja ou colza sont aujourd'hui permises dans l'Union. La plupart de ces autorisations ne valent que pour les importations de produitrs destinés à l'alimentation animale, et non pas pour la mise en culture. Si les aliments transgéniques sont quasiment absents des rayons des supermarchés, l'UE importe en revanche massivement du soja génétiquement modifié pour nourrir son bétail. Parmi les 25, seule l'Espagne cultive des OGM sur des surfaces significatives.