Justice La justice ordonne la destruction d'un McDonald's de plage à Cagnes-sur-Mer

"La SA Mac Donald's France devra démanteler et enlever l'ensemble des infrastructures non autorisées", souligne le jugement rendu par la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice présidée par Alain Poujade au terme d'un délibéré de deux semaines. "La SA Mac Donald's France a maintenu sans autorisation des installations sur le domaine public maritime", précise encore la décision. Le jugement accorde à McDonald's un délai de deux mois à compter de la notification de la décision "sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard" pour "évacuer hors du domaine public maritime les matériaux issus de la démolition, y compris les fondations".

La société McDonald's n'a pas encore décidé si elle ferait appel, a déclaré à l'AFP son avocat Me François Videau, du barreau de Paris, joint par téléphone. Un appel ne serait pas suspensif de la décision mais la société de restauration rapide a la possibilité de demander au juge de seconde instance un sursis à exécution du jugement. La justice avait été saisie par un commerçant voisin de l'établissement convaincu de l'illégalité que représentait la présence de fast-food ouvert depuis 1996 après avoir bénéficié d'un permis de construire accordé par la municipalité.

McDonald's France a tenté de faire valoir que d'autres établissements sont dans ce cas le long de la plage, argument contesté par le commissaire du gouvernement qui a expliqué devant les juges administratifs qu'aucun "autre occupant n'a construit et exploité 450 mètres carrés en dur sur la plage. La direction du McDonald's de Cagnes-sur-Mer a également avancé qu'elle possédait un "permis de construire en bonne et due forme" et faisait travailler entre 40 et 60 employés selon la saison pour 1.500 à 3.000 clients par jour.