Login
Indications géographiques L’Union Européenne ouvre son registre aux pays tiers
Sous la pression de l’OMC, les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq ont adopté, lundi 20 mars à Bruxelles, une réforme du système communautaire des indications géographiques, des appellations d’origine et des spécialités traditionnelles garanties.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La nouvelle réglementation, votée à la majorité qualifiée (Pays-Bas contre), va permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de déposer directement un dossier d’enregistrement, sans passer par leur gouvernement comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :