PAC La compensation betteravière sera intégrée aux DPU individuels
Les modalités de découplage des aides pour les surfaces betteravières sont désormais fixées. Elles viennent d’être transmises aux DDAF par une circulaire. La France a choisi de découpler l’aide betteravière en fonction des quantités de betteraves livrées et en fonction des surfaces déclarées en betteraves sucrières au titre de l’année 2005.
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Le fait que l’année de référence soit 2005 (et non 2000-2001-2002) permet de s’affranchir de la signature de clauses de transfert de DPU avant le 15 mai 2005. L’aide porte à la fois sur la production des quotas A-B et sur la production de "hors quota", avec des formules de calcul des montants de référence individuelle différents. Dans les deux cas, ces montants évolueront entre 2006 et 2009, en fonction de l’enveloppe budgétaire globale.
Le nombre de DPU supplémentaires correspond à la surface déclarée en betteraves sucrières (hors gel betterave) par l’agriculteur sur la déclaration PAC 2005. Ces DPU supplémentaires vont être ajoutés aux DPU historiques de l’exploitation. De plus, la valeur de l’ensemble des DPU de l’exploitation sera revalorisée. Les planteurs recevront le récapitulatif de leurs références betteravières dès la première semaine d’avril 2006.
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