OGM médicamenteux Le commissaire du gouvernement demande l'annulation

Le tribunal a mis son jugement en délibéré à une date qui n'a pas été communiquée. Plusieurs associations de défense de l'environnement avaient déposé un recours demandant l'annulation des essais de cultures de maïs transgénique menés par la société Meristem Therapeutics. Celle-ci avait cultivé en 2005 dans le Puy-de-Dôme vingt hectares de maïs OGM, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les personnes atteintes de mucoviscidose.

Le tribunal administratif, qui avait rejeté le 23 juin 2005 les requêtes en référé déposées par ces associations qui demandaient la suspension des essais de Meristem, examinait jeudi le dossier sur le fond. Le commissaire du gouvernement a regretté "l'absence d'information du public", notamment sur la localisation des essais. "L'indication de la localisation des parcelles doit être suffisamment précise pour renseigner correctement le public, et la simple indication par la société Meristem, sur les fiches d'information destinées au public, du nom des communes ne nous semble pas suffisante", a estimé Marie-Magdeleine Chappuis. Elle a par ailleurs estimé que la procédure de consultation du public, menée sur internet par le ministère de l'Agriculture, ne pouvait être considérée comme "suffisante" : "tout le monde ne dispose pas d'un ordinateur", a-t-elle souligné.

La diffusion d'informations parmi le public ne vaut pas consultation de celui-ci alors que la directive 2001/18 du parlement européen prévoit expressément cette consultation, a souligné le commissaire du gouvernement. "Il y a des directives qui sont extrêmement détaillées et nous demandons leur application, alors que l'Etat n'est pas capable de les faire respecter", a déclaré Me Benoist Busson, l'avocat de France Nature Environnement (FNE). La Confédération paysanne, les Verts et l'association Champs libres, qui rassemble des élus et des habitants de communes concernées par des essais d'OGM, figuraient également parmi les requérants.