Projet de loi sur l'eau Fin de l'examen jeudi soir avec le principe "pollueur-payeur"

Commencés le 11 mai, les travaux -quelque peu perturbés par la motion de censure PS autour de l'affaire Clearstream et le retard sur le projet Sarkozy sur l'immigration- se sont déroulés dans un climat serein. A la demande du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), le débat sur le principe "pollueur-payeur", seul point de friction du texte, a été reporté en fin de travaux, tard jeudi soir. Partisans et adversaires d'un alourdissement des "éco-taxes" pour les agriculteurs, gros utilisateurs de pesticides et de nitrates, devraient s'affronter sur cette question, dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille.

Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le texte de Nelly Olin (Ecologie) a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Durant ces quatre jours d'examen, les députés ont adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau (contrôle des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité), et à l'économie de l'eau (fin du service gratuit de l'eau aux administrations, compteur d'eau individuel dans les logements neufs, "priorité" à l'eau potable, crédit d'impôt pour les systèmes de récupération d'eaux pluviales). Ont été aussi adoptés des dispositifs de préservation de l'eau et des milieux aquatiques tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l'entretien des rivières pour préserver l'éco-système et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d'un "Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles".

Les députés devaient encore entériner dans la soirée la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau. En revanche, l'Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trêve estivale, doit faire l'objet d'un vote solennel le 30 mai, avant de poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.