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Marchés Assouplissement des règles de commercialisation des céréales
Dominique Bussereau a fait valider en conseil des ministres du 23 mai une ordonnance « portant adaptation à la législation relative aux céréales et modifiant le livre iv du Code rural ». Cette ordonnance a pour but de simplifier les textes du code du blé, qui sont obsolètes puisqu’ils datent de la seconde guerre mondiale.
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L’ordonnance simplifie et clarifie notamment les règles applicables à la fabrication de farine de blé. Elle prévoit que les moulins de très faible capacité d’écrasement (250 à 300 quintaux) seront exonérés de leur obligation de détenir un contingent, sous réserve d’être enregistrés auprès de l’office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC). Ces moulins resteront soumis à toutes leurs obligations légales dans les domaines fiscaux, sociaux et sanitaires. Le régime d’échange blé/farine/pain, qui n’est plus adapté aux évolutions actuelles de la consommation de pain, est supprimé. Des échanges peuvent cependant se poursuivre dans un cadre contractuel de mouture.
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