OGM Le Conseil d'Etat renvoie la FNE sur le tribunal administratif de Clermond-Ferrand

Dans son ordonnance de référé, le Conseil d'Etat a estimé que l'autorisation délivrée en 2006 par le ministère de l'agriculture à la société Meristem Therapeutics de pratiquer un essai de culture de maïs génétiquement modifié sur 7 hectares dans une commune du département du Puy-de-Dôme était du seul ressort du tribunal administratif de Clermond-Ferrand. Il a donc rejeté la requête en annulation de FNE en précisant qu'il appartenait à cette organisation de s'adresser au tribunal de Clermond-Ferrand.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, est compétent pour traiter des recours contre des actes administratifs dont le champ d'application s'étend au delà du ressort d'un seul tribunal, a-t-il rappelé. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait pour sa part déjà annulé le 4 mai des autorisations d'essais de cultures d'OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.