Loi sur l'eau Le Sénat diminue de moitié la taxe sur les boues d'épuration

Tout en approuvant le dispositif proposé, qui permet d'indemniser les agriculteurs dont les terres auraient été polluées par un épandage mal contrôlé, les sénateurs ont voulu plafonner la taxe à un niveau qui ne pèse pas trop sur le prix de l'eau. Selon le rapporteur Bruno Sido (UMP) qui défendu l'amendement, le risque réel est très marginal et "les expériences étrangères montrent que l'utilisation d'un tel fonds est en définitive extrêmement rare, voire inexistante". Les députés avaient prévu que le montant de la taxe destinée à financer le "Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles" serait fixé par décret "dans la limite d'un plafond d'un euro par tonne de matière sèche de boue". Les sénateurs ont ramené ce plafond à 0,50 euro par tonne, la taxe étant recouvrée par les services fiscaux, via la procédure utilisée pour la TVA. En outre, le fonds pourra recevoir des avances de l'Etat lorsque les dommages survenus entraînent des dépenses d'indemnisation excédant ses capacités financières".