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Fruits et légumes Bruxelles veut intégrer l’OCM au régime des paiements unique

Intégration au régime de paiement unique et mise en place d’un mécanisme de gestion de crise sont les deux mesures principales contenues dans le projet de réforme de l’organisation commune des fruits et légumes frais et transformés, préparé par les services de la Commission européenne.

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Le montant de l’aide directe serait déterminé en fonction des crédits perçus actuellement dans le cadre de retraits de produits frais et de l’équivalent des aides perçues pour les produits transformés. Celles-ci seraient supprimées en tant que tel. La Commission, qui semble avant tout soucieuse de ne pas engendrer de nouvelles dépenses n’a pas cru bon d’accroître le plafond de l’aide communautaire aux programmes opérationnels. Elle entend également mettre fin au régime des retraits. Seules des opérations à but social ou humanitaire seraient financées par Bruxelles. L’ossature de la nouvelle organisation de marché reposerait comme aujourd’hui sur les programmes opérationnels et les organisations de producteurs, dispositifs qui seraient reconduits avec des changements mineurs.

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