OMC L'Equateur relance la "guerre de la banane" contre l'Union européenne

Selon des sources diplomatiques, la plainte datée de jeudi a été remise à l'OMC par l'Equateur, qui dénonce le droit de douane de 176 euros par tonne imposé par Bruxelles aux importations de bananes d'Amérique latine. "C'est la guerre de la banane qui redémarre", a déclaré un diplomate qui a requis l'anonymat. Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, a confirmé le dépôt de cette plainte. Le droit de douane de 176 euros ne permet pas aux producteurs équatoriens de maintenir leur part du marché européen, fait valoir Quito dans sa plainte, selon une source commerciale.

Cette plainte est la première à attaquer le régime d'importation européen depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du nouveau droit de douane pour les bananes non-originaires de pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), pour la plupart d'anciennes colonies européennes. Les pays ACP bénéficient d'un accès sans droit de douane au marché européen. Les pays latino-américains, plus compétitifs, dénoncent depuis des années ce traitement préférentiel. Le principe de ce quota avait été accepté par les pays d'Amérique latine aux termes d'un accord obtenu en 2001 entre tous les pays membres de l'OMC, lorsque l'UE avait accepté de modifier son précédent régime contesté d'importation de bananes au plus tard le 1er janvier 2006. Le tarif de 176 euros s'est substitué à un tarif de 75 euros/tonne pour les importations sous quota et de 680 euros appliqué aux importations hors quota.

La plainte équatorienne survient alors que Bruxelles a annoncé mardi la reconduction pour 2007 du quota d'importation de 775.000 tonnes dont bénéficient les pays ACP. Avant l'entrée en vigueur du nouveau régime en début d'année, les pays d'Amérique latine avaient par deux fois obtenu gain de cause à l'OMC en dénonçant les propositions tarifaires de l'UE, qui souhaitait initialement taxer les bananes non-ACP à hauteur de 230 euros par tonne, puis de 187 euros. Bruxelles assure que le nouveau régime d'importation ne pénalise pas l'Amérique latine. Selon des chiffres publiés fin septembre par la Commission européenne, les importations de bananes d'Amérique latine ont augmenté de 6% au premier semestre 2006 par rapport à la même période de 2005.

La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, avait estimé à cette occasion que les plaintes des Sud-Américains étaient infondées. "Le désastre qu'annonçaient certains avec le système de tarif unique ne s'est pas produit", avait-elle observé. Début novembre, la France et ses alliés dans le dossier de la banane se sont montrés satisfaits du nouveau régime d'importation. "Le droit de douane de 176 euros/tonne (...) a permis de garantir la continuité des flux en provenance d'Amérique Latine et de la zone ACP", se sont félicité la France et l'Espagne, premiers producteurs de l'UE, et plusieurs pays ACP. Fin septembre, la Commission européenne a proposé une réforme des aides communautaires aux producteurs de bananes de l'UE, qui prévoit la suppression des subventions compensant automatiquement les variations des prix du marché. Les îles Canaries (Espagne), de la Martinique et de la Guadeloupe (France), ainsi que Madère et les Açores (Portugal) produisent l'essentiel des bananes de l'UE mais ne couvrent que 16% des besoins, selon la Commission.