Parlement Union Européenne Le chef des conservateurs rejette des accusations de fraude

"Je n'ai jamais touché un centime d'indemnités", a assuré M. Daul lors d'une conférence de presse. "Jamais ma probité personnelle n'a été remise en cause (...) J'ai la conscience plus qu'en paix", a-t-il ajouté. "Comme par hasard, l'affaire est ressortie après mon élection" à la tête du PPE la semaine dernière, a dénoncé M. Daul. M. Daul a été mis en examen à Paris en 2004 pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre d'une enquête ouverte en 2000 sur des détournements de fonds présumés vers la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Les faits remonteraient à la période où il était président de la Confédération nationale de l'élevage, entre 1996 et 1999. L'enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel", déposée fin 1999 par l'Organisation des producteurs de grain (OPG), un syndicat de producteurs. La plainte reprenait l'essentiel de l'argumentaire d'un rapport de la cour des comptes qui pointait des irrégularités dans le mode de répartition de taxes parafiscales prélevées chez les agriculteurs.

La justice soupçonne plusieurs responsables agricoles d'avoir favorisé le détournement, au profit de la FNSEA et d'organismes proches ou affiliés, d'une partie du produit des taxes. Mardi, M. Daul a assuré qu'il n'avait fait qu'"exécuter ce que des ministres et secrétaires d'Etat, à l'Agriculture et au Budget (lui avaient) dit de faire". Les noms de plusieurs ministres ont effectivement été évoqués dans cette affaire. Les personnes mises en cause dans cette affaire attendent aujourd'hui les réquisitions du Parquet qui pourra décider de les renvoyer en correctionnelle ou de rendre un non-lieu. M. Daul ne pourrait pas être jugé sans que son immunité d'eurodéputé ne soit levée.