Directives OGM Les écologistes hostiles à une transposition par décret

L'Alliance, un collectif d'associations environnementales, "craint aujourd'hui que le gouvernement français, cédant aux injonctions de la Commission européenne et au lobby de l'industrie des biotechnologies, n'impose par une série de décrets ce qu'il a renoncé à faire débattre par la représentation nationale". Dans une lettre adressée aux ministres de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Ecologie ainsi qu'au Premier ministre, l'Alliance demande au gouvernement de "mettre en place un moratoire immédiat sur toutes les cultures d'OGM avant les semis de printemps". La France n'a toujours pas transposé les directives européennes de 2001 et 2003 relatives aux conditions de culture et de mise sur le marché des OGM.

Un projet de loi transposant ces directives qui visent à encadrer les cultures et les essais d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné (laboratoires, milieux industriels, etc.) ou en plein champ a été adopté par le Sénat en mars. Mais le gouvernement a renoncé à le soumettre d'ici la fin de la législature à l'Assemblée nationale, faute de temps. Paris encourt des sanctions sévères de Bruxelles pour défaut de transposition. De plus, fait valoir l'Alliance, le développement de cultures de maïs transgénique se fait actuellement en France hors de tout cadre légal. Au moins trente mille hectares d'OGM (organismes génétiquement modifiés) seront cultivés en France en 2007 contre 5.000 ha en 2006 et moins de 1.000 ha en 2005, a indiqué début février Daniel Chéron, directeur général de Limagrain, actionnaire majoritaire du semencier Vilmorin.