Directive OGM Le gouvernement adoptera un décret avant les élections présidentielles

La question, formulée par la député Martine Billard (non inscrit - Paris), était la suivante : « il semble que le gouvernement prépare une série de décrets autorisant l’extension des cultures d’OGM en plein champ (...). Avez-vous l’intention de publier ces décrets et quel en serait le contenu exact ? Qu’en serait-il ainsi de l’information des voisins de champs cultivés d’OGM et de la distance minimale imposée entre parcelles ? Un fonds d’indemnisation serait-il prévu ? Un registre départemental des parcelles cultivées d’OGM serait-il établi et quelles données comporterait-il ?». En réponse, François Goulard a déclaré : « nous allons en effet transposer par décret la directive de 2001 en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance et en limitant la durée des autorisations ». Sans plus de précision. Par ailleurs, les pouvoirs publics lanceront, dans les prochains jours, la procédure de consultation du public sur les nouveaux projets d’essais OGM pour 2007. La liste des demandes d’autorisation sera publiée au JO et sur le site internet du ministère de l’Agriculture où les citoyens pourront s’exprimer grâce à une boîte aux lettres électronique.