UE/OGM Les 27 pour l'interdiction de maïs en Hongrie contre la Commission

Une majorité qualifiée des 27 Etats membres ont rejeté la demande de Bruxelles de lever la "clause de sauvegarde" appliquée depuis 2005 par Budapest sur un maïs de Monsanto (MON 810), autorisé dans l'UE depuis 1998. Les ministres avaient déjà rejeté en décembre une demande de Bruxelles pour lever une clause de sauvegarde de l'Autriche sur le même maïs. Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l'inocuité de ces produits.

Mais l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déjà jugé à deux reprises "infondé scientifiquement" les argumentations hongroise et autrichienne, estimant n'avoir "aucune raison de croire" à ses "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement". Forte de ces avis, la Commission a donc demandé aux Etats membres de voter la levée de ces clauses, mais en vain. Après ces votes, Bruxelles doit maintenant décider de sa réponse, soit ne rien faire, soit mettre une nouvelle proposition sur la table en tenant compte des argumentations des ministres. L'UE risque cependant un nouveau conflit avec l'Organisation mondiale du commerce qui avait considéré il y a un an que ces clauses n'étaient pas justifiées scientifiquement, dans son rapport sur le moratoire de l'UE sur les autorisations d'OGM entre 1999 et 2004.