Sénat Adoption définitive du texte sur les "menaces sanitaires de grande ampleur"

Dernier texte à l'ordre du jour du Sénat, cette proposition de loi du sénateur UMP Francis Giraud, soutenue par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, a été votée à la quasi unanimité, le PCF seul s'abstenant. Elle vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires, en permettant d'augmenter les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un "corps de réserve sanitaire". Elle met en place un établissement public administratif, chargé d'administrer cette force de réserve et d'en assurer le déploiement sur le terrain. L'établissement pourra également acquérir ou fabriquer les produits nécessaires pour faire face aux crises.

Selon M. Giraud, les stocks actuels de produits de santé et équipements comprennent 70 millions de vaccins antivarioliques, 81,5 millions de traitements d'antibiotiques en cas d'attaque bio-terroriste, 11,7 millions de traitements antiviraux, 11,5 tonnes de substance active en cas de pandémie grippale (type H5N1) et 285 millions de masques de filtration. "Du chikungunya à la canicule, en passant par la menace d'une pandémie grippale ou même le risque d'un attentat terroriste, notre système de santé est en permanence confronté à l'urgence", a souligné M. Bertrand à l'Assemblée.

Le corps sanitaire sera composé de volontaires

Ce texte "nous permettra de rattraper un retard qui date de plus de trente années", a-t-il poursuivi, saluant la création de ce corps de réserve, qui comprendra "des professionnels de santé en activité ou à la retraite depuis moins de trois ans, ainsi que des étudiants poursuivant des études médicales ou paramédicales". L'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de ce texte voté en première lecture par les sénateurs le 23 janvier avait été annoncée le 6 février, au lendemain de la décision du gouvernement de renforcer les mesures préventives après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1 de la grippe aviaire. Composé de volontaires, le corps sanitaire comprendra une "réserve d'intervention", appelée en priorité, et une "réserve de renfort".

Couverts par un statut très protecteur, ses membres jouiront d'une totale continuité de leurs droits en matière de rémunération, de protection sociale ou d'avancement. Les retraités, personnes sans emploi, membres de professions libérales et étudiants réservistes seront rémunérés ou indemnisés pour leur période d'emploi ou de formation dans la réserve. S'agissant des salariés, leur employeur, qui se verra rembourser les rémunérations et cotisations sociales correspondantes, ne pourra s'opposer à l'absence du réserviste "qu'en cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens et de services ou à la continuité du service public ".