Perrier/transfert de contrats de travail 180 salariés déboutés en appel

Pour 180 salariés qui étaient attachés à l'unité de production, la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a estimé qu'ils pouvaient rester attachés à la filiale Nestlé Waters Supply Sud, nouvelle dénomination de Nestlé Vergèze, car la production restait l'activité dominante sur le site. Le site de production et de commercialisation de Vergèze constitue une entité économique, a estimé la cour. En revanche pour cinq autre salariés qui appartenaient à des services administratifs, la cour a ordonné qu'ils réintègrent la société Nestlé Waters France, devenue la holding des cinq filiales créées par Nestlé Waters.

La CGT, mécontente, a évoqué "un jugement de Salomon" en soulignant que la procédure de transfert des contrats n'avait pas été respectée, et compte se pourvoir en cassation. Après avoir mis vainement en cause le "transfert illégal de leur contrat de travail" devant les Prud'hommes en février 2006, les salariés avaient saisi la cour d'appel de Nîmes en décembre 2006. Ils estiment que les filiales de Nestlé Waters sont devenues "à leur insu, leurs nouveaux employeurs" faute "d'information sur le processus de filialisation" de Nestlé Waters. En janvier 2005, Nestlé Waters avait créé cinq filiales: Nestlé Waters Supply Sud, Vittel-Contrax Supply Rst, Supply Centre, Nestlé Waters Marketing et Distribution, Nestlé Waters Service.