Le « Rucip » : le code des bonnes pratiques de la filière

Le « Rucip » (Règles et Usages du Commerce Intereuropéen de la Pomme de Terre) codifie les usages professionnels et instaure une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace entre les opérateurs. Pour le commerce de pommes de terre et en régler les litiges, il est important de savoir que ce sont les conditions Rucip qui s’appliquent.

Depuis le 1er mars 2006, une nouvelle rédaction du Rucip est d’application, mais l’objectif est toujours le même : harmoniser les pratiques entre les opérateurs, qu’ils soient producteurs, collecteurs, ou négociants. Ces règles ont toutes été validées par les trois organisations européennes Europatat (négoce), Intercoop Europe (coopératives) et Ueitp (Union Européenne des Industries de Transformation de la pomme de Terre).

Le Rucip, "code des bonnes pratiques", précise notamment la notion de lot: "On entend par lot un chargement, ou une partie d'un chargement ayant les mêmes origine, région de production, variété, calibrage et type pour les primeures". (© Arvalis - Institut du Végétal)

Concrètement, le Rucip est géré par un comité européen et des comités nationaux dans tous les pays l’ayant reconnu. Des délégués et secrétaires nationaux organisent les expertises et les commissions d’arbitrage, elles-mêmes constituées d’experts et d’arbitres. Ceux-ci s’appuient sur une méthodologie homogénéisée au niveau européen pour leurs décisions et « permet des relations contractuelles « éclairées » entre les expéditeurs et les destinataires des différents pays » explique Isabelle Cantou, déléguée Européenne Rucip.

Un de ses rôles est en effet d’arbitrer les litiges en toute confidentialité entre les opérateurs, entre les différents pays. La procédure est simple et rapide et présente l’avantage « d’éviter l’encombrement des tribunaux » . Mais avant un recours à l’expertise et à l’arbitrage par le Rucip, le Gnis (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants) recommande « dans un premier temps de tout tenter pour arriver à un accord amiable, sans intervention de tiers extérieurs à la profession ». « Les fédérations professionnelles et les interprofessions peuvent apporter leur aide, même pour les litiges après plantation les plus complexes » explique t-on au Gnis. Mais le Rucip est avant tout un guide des bonnes pratiques décliné en Règles et Usages (voir encadré ci-dessous), que les agriculteurs ne doivent pas hésiter à aller le consulter.

Le Rucip: un code des "bonnes pratiques" du commerce de la pomme de terre

Il contient l’ensemble des Règles et Usages à respecter. Il contient:

l’ensemble des clauses du contrat (l’offre : délais d’acceptation et confirmation, conclusion et confirmation du contrat, objet, autres stipulations et réserves, contrat à terme fixe, définition des délais, délais d’exécution).
L’ensemble des règles concernant la marchandise y est aussi répertorié : définition du lot, types de pommes de terre (de semence, primeur, de conservation, industrielles pour la transformation en produits pour l’alimentation humaine, industrielles destinées à la fabrication d’alcool et d’aliments du bétail), quantité, poids, conditionnement, etc.
les frais et risques du transport,
les règles de livraison et de paiement,
toutes les règles en cas d’inexécution, de mise en demeure, de non-paiement ou les causes d’exonération.
et la marche à suivre pour les procédures de réclamation et d’expertise.

Dans la partie suivante, on retrouve le réglement pour l'expertise du Rucip: Demande d’expertise, Acceptation de la demande, Exécution de l’expertise, Conclusion et résultat de l’expertise, Contre-expertise, Frais d’expertise, Dispositions générales.

Enfin la dernière partie traite du réglement en cas d'arbitrage du Rucip: Dispositions générales - Administration, Commission d’Arbitrage RUCIP – Arbitrage au Premier Degré, Commission d’Arbitrage RUCIP au Second Degré, La Sentence, Dispositions diverses.

Pour consulter les Règles complètes du Rucip, cliquez ici.

Pomme de terre Le « Rucip » : le code des bonnes pratiques de la filière

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