Entente illicite "Un cartel de la banane" dans le collimateur de la Commission européenne

D'après ces sources ayant requis l'anonymat, une demi-douzaine d'entreprises sont soupçonnées d'avoir participé durant environ cinq ans à ce cartel, dont les cinq premiers producteurs mondiaux : les multinationales américaines Chiquita, Del Monte et Dole, l'équatorienne Noboa et l'irlandaise Fyffes. Il y a deux ans, en juin 2005, la Commission avait reconnu, sans citer aucun nom, avoir mené des inspections surprise chez des distributeurs de bananes et d'ananas en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande, afin d'y recueillir des preuves. Selon une des sources interrogées par l'AFP, la Commission soupçonne les différentes sociétés d'avoir, dans les années 90, "échangé des données confidentielles relatives aux volumes et aux prix" des bananes importées en Europe. Grâce à ces informations, elles ont ensuite pu s'entendre, dans le secret et en toute illégalité, pour fixer des prix artificiellement élevés et se partager les marchés.

Après deux années d'enquête, les soupçons de la Commission se sont confirmés, du moins sur les bananes. Elle devrait donc envoyer très prochainement à ces entreprises "une communication de griefs", première étape formelle d'une procédure d'infraction en droit européen de la concurrence. Ce document pourrait être envoyé dès cet été. Si le processus administratif prenait du retard, notamment à cause des traductions nécessaires dans plusieurs langues, la décision pourrait être adoptée d'ici la fin de l'année ou, à l'extrême, début 2008. Ensuite, les entreprises disposeront de quelques mois pour se disculper ou se justifier auprès de la Commission. Si ces arguments ne convainquent pas l'exécutif européen, celui-ci pourra les condamner à verser une amende pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires. Toutefois, contrairement aux derniers cartels condamnés par la Commission, l'amende ne devrait pas cette fois atteindre des sommets, le marché de la banane en Europe ne brassant pas des sommes astronomiques.