Demande non-lieu dans l'affaire FNSEA "Une très bonne nouvelle" (Jean-Michel Lemétayer)

"C'est une très bonne nouvelle. On attendait cette appréciation du parquet. Personne ne pouvait imaginer que les dirigeants agricoles qui m'ont précédé aient pu procéder à des détournements de fonds, publics ou autres" a affirmé M. Lemétayer à l'AFP. "Ce sera pour eux un grand soulagement", a ajouté le président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).

Dans cette enquête, ouverte en février 2000 et confiée au juge financier Henri Pons, huit personnes étaient poursuivies, principalement des responsables du monde agricole comme l'ancien président de l'organisation Luc Guyau, actuel président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Selon le réquisitoire du parquet signé le 11 juillet, un document d'une centaines de pages, les infractions pénales visées, "abus de confiance et abus de biens sociaux", ne sont pas constituées, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Le juge Pons avait notifié aux parties la fin de son enquête en avril 2005.

Le parquet de Paris aura donc mis plus de deux ans à se prononcer sur le dossier. L'enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel", déposée en octobre 1999 par l'Organisation des producteurs de grains (OPG), affiliée à la Coordination Rurale.

"La Coordination Rurale est sidérée par cette information. Nous attendons de connaître les détails des réquisitions pour nous prononcer", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la Coodination Rurale. Les plaignants se fondent sur un rapport de la Cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale dans le secteur céréalier.