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Union Européenne Bruxelles maintient en l'état la réforme contestée du coton
La Commission européenne a proposé vendredi 9 novembre de maintenir en l'état le régime réformé de subventions du secteur du coton dans l'Union Européenne, qui avait été pourtant contesté par la justice européenne il y a un peu plus d'un an sur plainte de l'Espagne.
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Ce système, issu d'une réforme difficilement adoptée par les pays de l'Union européenne en 2004, applique au coton les principes de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), à savoir la réduction du lien entre le montant des subventions versées aux agriculteurs et le niveau de leur production ("découplage" dans le jargon européen). Seules 35% des aides sont ainsi liées au niveau de production, le reste consistant en une aide au revenu, dépendant de la surface cultivée et étant conditionnée au respect de critères environnementaux en particulier.
L'Espagne, au nom de la région d'Andalousie qui produit beaucoup de coton, avait déposé un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) car elle jugeait ce montant de 35% trop faible pour assurer la rentabilité et la survie des agriculteurs concernés. En septembre 2006, la CEJ lui avait donné partiellement raison. Elle n'avait pas remis en cause les principes de la réforme mais avait exigé que la Commission réalise une étude d'impact de son projet. La Cour lui avait demandé en particulier d'inclure dans ses calculs le poids des coûts de main d'oeuvre supportés par les producteurs de coton pour voir si cela ne justifiait pas de prévoir des subventions plus importantes.
La Commission a indiqué vendredi dans un communiqué avoir réalisé cette "étude d'impact approfondie" ainsi qu'une "large consultation des parties concernées". Il en ressort selon elle qu'il n'y a pas lieu de modifier la réforme. "La nouvelle proposition conserve les mesures d'aide du régime actuel" et en particulier "la séparation entre paiements couplés et découplés, qui a donné de bons résultats dans le secteur du coton", a commenté la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. Cette proposition doit encore être approuvée par les gouvernements de l'UE, à commencer par les trois Etats principalement concernés par la production de coton, l'Espagne, la Grèce et le Portugal.
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L'Espagne, au nom de la région d'Andalousie qui produit beaucoup de coton, avait déposé un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) car elle jugeait ce montant de 35% trop faible pour assurer la rentabilité et la survie des agriculteurs concernés. En septembre 2006, la CEJ lui avait donné partiellement raison. Elle n'avait pas remis en cause les principes de la réforme mais avait exigé que la Commission réalise une étude d'impact de son projet. La Cour lui avait demandé en particulier d'inclure dans ses calculs le poids des coûts de main d'oeuvre supportés par les producteurs de coton pour voir si cela ne justifiait pas de prévoir des subventions plus importantes.
La Commission a indiqué vendredi dans un communiqué avoir réalisé cette "étude d'impact approfondie" ainsi qu'une "large consultation des parties concernées". Il en ressort selon elle qu'il n'y a pas lieu de modifier la réforme. "La nouvelle proposition conserve les mesures d'aide du régime actuel" et en particulier "la séparation entre paiements couplés et découplés, qui a donné de bons résultats dans le secteur du coton", a commenté la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. Cette proposition doit encore être approuvée par les gouvernements de l'UE, à commencer par les trois Etats principalement concernés par la production de coton, l'Espagne, la Grèce et le Portugal.
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