Jugement de l'OMC sur les OGM L'Union européenne attend d'éventuelles sanctions

"Nous devons attendre de voir précisément quelle réaction auront les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine", a commenté vendredi devant la presse le porte-parole du commissaire européen au Commerce Peter Mandelson. La date butoir étant fixée à vendredi minuit, "les Etats-Unis ne réagiront pas avant lundi", a estimé son porte-parole Peter Power. "Nous comprenons qu'il n'y aura pas d'escalade immédiate, qu'ils réagiront de façon mesurée tandis que nous continuons à chercher une solution", a-t-il précisé.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait condamné en septembre 2006 les anciennes mesures d'interdiction d'importation sur des produits génétiquement modifiés prises par l'Union européenne entre 1984 et 2004, suite à une plainte des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine. L'UE devait se mettre en conformité avec ce jugement le 21 novembre dernier, mais ce délai avait été prolongé jusqu'au 11 janvier, suite à un accord entre les parties.

Dans le plus long rapport jamais publié par l'OMC, le "tribunal" de l'organisation avait condamné les mesures d'interdiction de neuf produits génétiquement modifiés (notamment du maïs et du soja) prises par six pays membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg). L'OMC avait jugé que ces restrictions n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le jugement demandait notamment à l'UE de lever une "clause de sauvegarde" de l'Autriche encore en vigueur, interdisant depuis 1999 les importations de Mon 810.

La culture de ce maïs génétiquement modifié pourrait être prochainement interdite en France, si le gouvernement français se prévaut auprès de Bruxelles de nouveaux éléments scientifiques sur les dangers que présente cet OGM pour l'environnement et la santé.