Nathalie Kosciusko-Morizet La clause de sauvegarde, un "message" à l'Europe

"Le MON810 est en fin d'autorisation", a noté la secrétaire d'Etat dans un entretien téléphonique avec l'AFP et la question se pose donc d'un renouvellement pour 10 ans. "C'est un signal que la France envoie à la Commission européenne sur cette question", un signal auquel elle a "des chances d'être sensible car actuellement elle émet des interrogations sur l'opportunité de rendre commercialisable le Monsanto 811, le +petit frère+ du 810", a-t-elle ajouté.

"Il y a vraiment actuellement un questionnement au niveau de l'UE sur les OGM", a-t-elle dit. Concernant l'augmentation de l'investissement dans le domaine des biotechnologies, également annoncée par le gouvernement et critiquée par certains groupes anti-OGM, Mme Kosciusko-Morizet a estimé qu'il "n'y a pas lieu d'être pour ou contre une technologie, les OGM pas plus qu'une autre". "Quand on a une clause de sauvegarde sur le MON810, il s'agit d'une application d'une biotechnologie, mais cela ne veut pas dire que l'on rejette les biotechnologies" dans leur ensemble, a-t-elle expliqué.

La Haute autorité provisoire, a-t-elle rappelé, avait montré qu'il y avait des éléments nouveaux "dont certains négatifs", et "des sujets sur lesquels on n'a pas assez cherché": "en application du principe de précaution on met la clause de sauvegarde, mais puisqu'il y a aussi des interrogations, des sujets sur lesquels on n'a pas assez cherché, on se donne les moyens de faire de la recherche indépendante sur les biotechnologies".

Le projet de loi sur les OGM, qui sera discuté à partir du 5 février devant le Sénat, respectera quant à lui le second engagement du gouvernement lors du Grenelle de l'environnement, a ajouté la secrétaire d'Etat. "Il y avait deux points: une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, le MON810, et une loi pour encadrer les biotechnologies", a-t-elle noté. "Au cas par cas, on fait des évaluations et c'est le sens de la clause de sauvegarde sur le MON810", et d'un autre côté "on encadre le développement d'une technologie: c'est le sens de la loi. Les deux choses ne sont pas liées", a-t-elle ajouté.