Grenelle de l'environnement Premières difficultés au Parlement, avec les OGM

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté une cinquantaine  d'amendements à ce projet de loi qui doit être examiné par la Chambre haute  les 5, 7 et 8 février. Elle propose notamment de modifier la Haute autorité chargée d'évaluer les OGM.

Dans son rapport, le sénateur UMP de la Manche Jean Bizet, propose de lui substituer un "Haut conseil des biotechnologies", dont le comité scientifique rendrait des avis, et le comité de représentants de la société civile de simples recommandations. Ce faisant, il "accentue la scission entre les scientifiques et les non scientifiques", estime Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations).

Les associations souhaitaient que l'"on ne parle pas seulement du risque scientifique lié aux OGM mais également de leur intérêt pour la société", fait-il valoir. Dans le projet de loi initial, il était prévu que scientifiques et non scientifiques puissent rendre un avis commun. "Il nous paraissait important qu'un économiste, un sociologue ou un représentant d'une association puissent s'exprimer", ajoute-t-il. De plus, le rapport propose d'interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l'environnement pour la limiter aux seules associations agréées de consommateurs, déplore-t-il.

"La Haute autorité, telle qu'elle était batie, est mise à mal", renchérit Jacques Muller, sénateur vert du Haut Rhin, membre de la commission des affaires économiques du Sénat. Parmi les autres modifications du Sénat, figurent un "délit de destruction des champs" passible de 2 ans de prison, destiné à dissuader les "faucheurs volontaires" de José Bové. Les sénateurs proposent aussi en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM que l'indemnisation relève d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers. Ces amendements témoignent de la volonté des parlementaires d'imprimer leur marque aux lois qui doivent "mettre en musique" le Grenelle.

Outre le projet de loi sur les OGM, un premier "paquet législatif" doit passer la rampe du Parlement au printemps. Le Parlement n'a pas été associé en tant que tel au processus du Grenelle. Plusieurs parlementaires, dont le sénateur Bizet, s'étaient vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde auprès de Bruxelles pour interdire la culture de maïs transgénique en France, le MON810 pourtant autorisé au niveau européen.

De nombreux députés UMP avaient estimé que le gouvernement avait "cédé" aux "lobbyistes anti-OGM" et dénoncé la pression exercée par José Bové avec sa grève de la faim. Le ministère de l'Ecologie s'est contenté mercredi de constater qu'"il y a eu des modifications du texte, certaines en améliorent le contenu, comme l'étiquetage obligatoire des semences, d'autres non, comme la restriction de la saisine de la Haute autorité".

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, il s'agit de "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire". Un "glissement préoccupant par rapport aux conclusions du Grenelle qui affirmait le droit de produire et cultiver sans OGM", fait remarquer M. Muller.